Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 24 juin 2020 à 21h30
Création de la fonction de directeur d'école — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il se fonde sur l'article 93. À l'issue du vote qui vient d'avoir lieu sur l'amendement no 239 de la commission, vous avez indiqué que tous les autres amendements tombaient. Or il s'agissait d'amendements identiques, qui visaient à supprimer l'alinéa 2. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres le sont aussi.

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